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Statut de l'association

Statut de l'Association AS COBRA

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts. Une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association a pour titre : A.S COBRA ( Association Sportive COBRA ).

ARTICLE 2 :

Cette Association s’adresse principalement au plus de 6 ans.
L’association à pour objet : la pratique des arts martiaux et sports de combat Afin de promouvoir leurs expansions, mais aussi d’afin d’accompagner le développement tant physique que morale des participants et d’aider les jeunes en difficultés a participer à des activités à dominantes sportives. De plus, le but est de favoriser l’intégration sociale des jeunes, en difficultés multiples, grâce à des activités sportives et tous autres moyens possibles.

ARTICLE 3 :

Le siége social de l’association se situe à VANNES. Ce siége pourra être modifié par décision du conseil d’Administration et après ratification de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 :

L’Association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteur
  3. Membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée plus une cotisation annuelle.
Sont membres actifs ceux qui s’acquittent annuellement d’une cotisation.

ARTICLE 5 :

La qualité de membre se perd :

  1. Par décès.
  2. Par démission signalée par écrit au président de l’association.
  3. Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif plus grave.

La radiation est prononcée par le conseil d’Administration.
Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne compromettent pas la vie de l’association.

ARTICLE 6 :

Les sections locales : L’association est composée de plusieurs sections. Chaque section doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section à une adresse postale à l’endroit ou elle se trouve.

ARTICLE 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Toutes les ressources autorisées par la loi et si nécessaire avec l’accord de l’autorité compétente.

ARTICLE 8 :

Administration : L’association est dirigée par un conseil d’au moins 6 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles indéfiniment. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un président
  2. Un vice-président
  3. Un secrétaire et éventuellement un adjoint
  4. Un trésorier et éventuellement un adjoint

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 :

Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit 3 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partages, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions du membre du conseil d’administration sont gratuites. Il pourra exister des remboursements pour de mission autorisée par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 :

L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année aux jours, lieux et heures indiqués sur la convocation. Elle peut être convoquée soit par le conseil d’administration, soit par la moitié au moins des membres ayant le droit d’y siéger.
Les convocations doivent être rédigées et envoyées au moins 8 jours à l’avance, elles doivent indiquer l’ordre du jour.
L’assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions à l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pas de vote par correspondance mais vote par procuration sans toutefois qu’un adhérent puisse réunir en son nom plus de trois voix.
Si, sur une première convocation l’assemblée n’a pu réunir un nombre suffisant de participants elle sera reconduite d’au moins quinze jours à la première date fixée.
Cette seconde assemblée quel que soit le nombre de participants pourra délibérer valablement sur l’ordre du jour.

ARTICLE 11 :

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié des membres le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de validité des décisions prises par l’assemblée extraordinaire sont les mêmes que pour l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 12 :

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration afin de fixer les différents points non prévus aux statuts. Ce règlement ne pourra entrer en vigueur que s’il est ratifier par l’assemblée générale.

ARTICLE 13 :

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que si la proposition du conseil d’administration à l’assemblée générale après accord de celle-ci.

ARTICLE 14 :

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres de l ‘assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué conformément à la loi à une association choisie par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture du siége social.